Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU)
Dernière mise à jour : 15 décembre 2024
Le site internet www.watersportsfamily.com (ci-après désigné «le Site») et la marque Watersports Family ® sont la propriété de la société CityToo SAS.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) régissent les relations entre la société CityToo SAS au capital de 789500 euros, située Place Horace Cristol 83000 Toulon, immatriculée en France au RCS de Toulon sous le numéro 512785296 (ci-après désigné « la Société »), et tout utilisateur ou client (ci-après désigné « le Client ») de la boutique en ligne et/ou des services proposés par la Société et/ou le Site internet www.watersportsfamily.com.
En accédant au Site et en utilisant nos services de vente, location ou test de matériels, le Client accepte sans réserve les présentes CGVU.
1. Objet
Les présentes CGVU définissent les conditions dans lesquelles :
- La Société vend du matériel de Kite, de Wing, de Windsurf et de Windfoil.
- La Société propose à la location du matériel de Kite, de Wing et de Windsurf.
- La Société organise des tests de matériels pour ses Clients.
2. Produits et Services
2.1. Vente de Produits
Les caractéristiques principales des produits sont détaillées sur leur fiche respective. Les photos des produits sont non contractuelles.
La disponibilité des produits est mise à jour régulièrement. En cas d'indisponibilité après passation de commande, le Client sera informé et pourra demander un remboursement ou un échange.
2.2. Location de Matériel
Le Client doit :
- Utiliser le matériel de manière responsable et conforme à son usage.
- Restituer le matériel à la date prévue, en bon état, avec les accessoires fournis.
Dommages : Toute dégradation ou perte sera facturée au Client.
Conditions : Le Client reconnaît pratiquer une activité à risque et accepte de le faire sous sa seule responsabilité. Le Client s'engage à remplir et signer un formulaire dégageant la Société de toute responsabilité.
2.3. Tests de Matériel
Les tests sont soumis à la disponibilité du matériel et aux conditions météorologiques.
Conditions : Le Client reconnaît pratiquer une activité à risque et accepte de le faire sous sa seule responsabilité. Le Client s'engage à remplir et signer un formulaire dégageant la Société de toute responsabilité.
3. Prix
Les prix affichés sont en euros (€) TTC et excluent les frais de livraison. Les frais de livraison et options supplémentaires (assurance, équipements spéciaux) sont facturés en supplément.
Les prix des locations et des tests de matériel peuvent être augmentés en cas de dommages ou de perte, afin de couvrir les frais de réparation ou de remplacement du matériel concerné.
4. Commande
Pour passer commande, le Client doit :
- Ajouter les produits souhaités au panier,
- Valider le panier,
- Fournir ses informations personnelles et coordonnées,
- Sélectionner un mode de livraison,
- Procéder au paiement sécurisé ou payer par virement bancaire.
Un email de confirmation sera envoyé au Client pour valider la commande.
Une commande ou réservation est confirmée après réception du paiement, sous réserve de disponibilité des produits commandés.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen indiqué sur le Site. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce à l’opérateur de paiement STRIPE, un leader mondial dans ce domaine.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur. En cas de retard, le Client peut contacter notre service client pour demander l’annulation de sa commande et obtenir un remboursement intégral.
7. Réception des produits
À réception, le Client est tenu de vérifier l’état des produits. En cas d’anomalie (produit manquant, endommagé, etc.), il doit :
- Refuser la livraison si le colis est visiblement abîmé.
- Notifier le transporteur et la société sous 48 heures par écrit, avec photos à l’appui.
La société ne pourra être tenue responsable des dommages liés au transport si ces démarches ne sont pas respectées.
8. Service Client
Pour toute question ou assistance, notre service client est disponible par formulaire de contact ou par téléphone.
La société accorde une grande importance à la satisfaction de ses Clients. Elle s’engage à répondre à toutes les demandes et réclamations dans les plus brefs délais, et au maximum sous 24 heures, en apportant des solutions rapides et efficaces.
9. Rétractation et Retours
9.1. Vente
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9.2. Location et Tests
Les services de location et de test ne sont pas soumis au droit de rétractation une fois la prestation commencée, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
10. Garanties et Réclamations
Les produits bénéficient des garanties légales de :
- Conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
- Vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les produits bénéficient d'une garantie commerciale, qui est la garantie proposée directement par le fabricant.
11. Protection des Données Personnelles
Nous collectons et traitons les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ci-dessous.
12. Politique de Confidentialité
12.1 Collecte des Données
Nous collectons les données personnelles suivantes lors des commandes et réservations :
- Nom, prénom, adresse, email, téléphone.
- Informations de paiement.
12.2. Utilisation des Données
Les données collectées sont utilisées pour :
- Gérer les commandes et les réservations.
- Améliorer nos services.
- Envoyer des offres promotionnelles si le Client y consent explicitement.
12.3. Partage des Données
Les données ne sont partagées qu'avec les prestataires nécessaires à l’exécution des services (livraison, paiement).
12.4. Droits du Client
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous par formulaire de contact ou par téléphone.
13. Limitation de Responsabilité
13.1. Vente
La Société ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client, ou à l'entretien incorrect des produits.
13.2. Location et Tests
- Le Client reconnaît que les activités de Kite, Wing, et Windsurf sont des activités à risque. Il assume pleinement ces risques, y compris les blessures, accidents ou décès.
- La Société ne peut être tenue responsable en cas de :
- Utilisation incorrecte du matériel loué ou testé.
- Conditions météorologiques défavorables.
- Absence de compétences suffisantes du Client.
Le Client déclare être assuré pour la pratique des sports nautiques et s’engage à respecter toutes les règles de sécurité applicables.
14. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont soumises au droit français En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de la ville de Toulon seront seuls compétents.
16. Modifications des CGVU
La Société se réserve le droit de modifier ces CGVU à tout moment. Les nouvelles versions seront applicables dès leur publication sur le Site.
17. Mentions légales
17.1 Éditeur du Site
Le présent Site web est édité par : CityToo SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 789500 euros
Immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 512785296
Siège social : Tour d’Ivoire – Entrée B – Place Horace Cristol – 83000 Toulon, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR17512785296
Code EORI : FR51278529600033
Directeur de la publication : Benjamin Loire (Président)
Contact :
- Email : support(at)watersportsfamily.com
- Téléphone : 06 18 01 25 92
- Site Web : https://www.watersportsfamily.com
17.2. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
Numéro de téléphone : 1007